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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07
SIRET 21420218600018
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Création d'une installation de production d'ECS solaire vestiaires du stade Etivallière 'Féminines ASSE', Allée des Frères Gauthier
Référence 22SPAO-352
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Allée des Frères Gauthier
42000 Saint Etienne
Description La présente consultation concerne les travaux de création d'une installation de production d'ECS solaire vestiaires du stade Etivallière "Féminines ASSE".
Le présent marché à procédure adaptée ouvert est soumis aux dispositions de l'article R. 2123-1 1° du code de la commande publique en raison de son montant.
Le délai d'exécution est de 40 jours ouvrés. La préparation de chantier s'étendra de la date de notification (prévue début novembre 2022) à la date prévisionnelle de démarrage de chantier qui est prévue mi-novembre 2022.
Conformément aux dispositions de l'article R.2151-8 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes pour le matériel et les schémas hydrauliques. La réponse à la solution de base reste obligatoire. Attention, les variantes proposées doivent respectées les exigences minimales indiquées au cahier des charges.
Deux solutions 'variantes' pourront être proposées au maximum.
Code CPV principal 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Code CPV complémentaire 09332000 - Installation solaire
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1
OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1).
Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés,

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2)
- références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants des attestations de bonne exécution (DC 2).
- certificats de qualifications professionnelles : preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux)
Niveau minimum exigé : RGE installations d'équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
La visite est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Deux dates sont proposées :
le jeudi 29 septembre à 14h et le jeudi 6 octobre à 14h sur site
Les opérateurs doivent obligatoirement prendre rendez vous auprès de :
Mme Sandrine ROYER au 04 77 48 62 36
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
Questions à poser sur AWS
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 12/10/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles.
Conditions particulières d'exécution :
Retenue de garantie prévue
Avance non prévue;
Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
Financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne;
Prix forfaitaires, actualisable
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 19/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/09/22

 

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