AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE FEURS
Mme Marianne DARFEUILLE - Maire
4 bis, place Antoine Drivet
BP 131 - 42110 FEURS
Tél : 04 77 27 40 20
SIRET 21420094100018

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un dojo et la rénovation de gymnase G1 de la commune de Feurs.
Référence	22FS-0164-T
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FRK25
Description	La procédure de passation utilisée est le concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Elle se déroulera en deux phases : - 1ère phase : sélection des candidats appelés à concourir. A l'issue de cette première phase, 3 candidats seront admis à concourir. - 2ème phase : sélection du ou des lauréat(s)
Code CPV principal	71200000 - Services d'architecture
Code CPV complémentaire	71210000 - Services de conseil en architecture
	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
	71300000 - Services d'ingénierie
	71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Critères de sélection des candidatures : Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate : 60 % - Adéquation entre la composition du groupement candidat et les compétences exigées. - Capacités techniques et professionnelles du mandataire et des membres du groupement à réaliser la mission de maîtrise d'oeuvre au regard de la complexité et de l'importance du projet. Qualité des références fournies et pertinence au regard de l'objet du bâtiment à construire : 40 % - Critère apprécié au regard du cadre de présentation de 3 références
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte DPLG

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui A l'issue de la 2ème phase, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations conformes au règlement et au programme du concours bénéficieront d'une prime d'un montant de 12 000,00 € HT.
	Détail des paiements à verser à tous les participants Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Cette prime est versée, sur proposition du jury, à chacun des candidats admis à concourir. Cette prime sera versée aux mandataires des groupements d'entreprises, charge à eux de répartir le montant de la prime entre les cotraitants. La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours.
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
	Noms des membres du Jury sélectionnés - 6 membres de la CAO, représentants la maîtrise d'ouvrage, dont le Président du Jury. - 3 membres possédant la qualification demandée ou une qualification équivalente. Tous les membres du jury ont voix délibérative.
Critères d'évaluation des projets	Qualité de la réponse au programme appréciée au regard : 40 % - De l'adéquation du projet avec les orientations du programme - Du respect des surfaces du programme - Du planning prévisionnel fourni Qualité du parti architectural du bâtiment et de son insertion dans le site apprécié au regard : 20 % - Du traitement architectural (perception et lisibilité architecturale) - De l'organisation du plan masse : organisation des espaces - y compris espaces extérieurs, organisation des accès, prise en compte des contraintes attachées au site d'implantation Performances des choix architecturaux, constructifs et technologiques appréciés au regard : 20 % - Des dispositions constructives (pérennité et qualité des matériaux) - Des dispositions permettant de réduite les contraintes d'exploitation et de fonctionnement du bâtiment - Des choix architecturaux participants à l'efficacité énergétique du bâtiment - Des performances des installations techniques et des choix technologiques visant à respecter et à optimiser les consommations de fluides Adéquation du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle : 20 %
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 21/10/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable en vue de l'attribution d'un marché public de maitrise d'oeuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. A minima, les compétences suivantes sont attendues au titre de la mission de maitrise d'oeuvre : - Un architecte - Un économiste de la construction - Un BET fluide - Un BE structure L'architecte est obligatoirement le mandataire solidaire du groupement. Une exclusivité est imposée pour la compétence « Architecture » et pour les BET partenaires.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 20/09/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/09/22 à 12h15

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