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(Attention avis expiré !)

LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION
M. Christophe BAZILE - Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211 - 42605 Montbrison Cedex
Tél : 04 26 54 70 00
SIRET 20006588600018
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Entretien des espaces verts communautaires
Référence 22LFVO063
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
Description La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de Loire Forez agglomération (faucardage, entretien des abords de sites techniques, entretien des espaces d'agrément, élagage des arbres...).
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Code CPV complémentaire 77340000 - Élagage des arbres et taille des haies
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 585 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Faucardage
Description : Faucardage
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée : 1 an renouvelable 3 fois 1 an soit 4 ans.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 20 000 € HT
Montant maximum annuel : 80 000 € HT 		  77310000
N° 2 Entretien des abords des sites techniques Assainissement et Eau potable - Secteur Nord
Description : Entretien des abords des sites techniques Assainissement et Eau potable - Secteur Nord
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée : 1 an renouvelable 3 fois 1 an soit 4 ans.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 15 000 € HT
Montant maximum annuel : 60 000 € HT 		  77310000
N° 3 Entretien des abords des sites techniques Assainissement et Eau potable - Secteur Centre
Description : Entretien des abords des sites techniques Assainissement et Eau potable - Secteur Centre
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée : 1 an renouvelable 3 fois 1 an soit 4 ans.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 15 000 € HT
Montant maximum annuel : 65 000 € HT 		  77310000
N° 4 Entretien des abords des sites techniques Assainissement et Eau potable - Secteur Sud
Description : Entretien des abords des sites techniques Assainissement et Eau potable - Secteur Sud
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée : 1 an renouvelable 3 fois 1 an soit 4 ans.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 25 000 € HT
Montant maximum annuel : 100 000 € HT 		  77310000
N° 5 Entretien des espaces d'agrément
Description : Entretien des espaces d'agrément
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée : 1 an renouvelable 3 fois 1 an soit 4 ans.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 50 000 € HT
Montant maximum annuel : 200 000 € HT 		  77310000
N° 6 Entretien et élagage d'arbres
Description : Entretien et élagage d'arbres
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée : 1 an renouvelable 3 fois 1 an soit 4 ans.
Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 20 000 € HT
Montant maximum annuel : 80 000 € HT 		  77340000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Uniquement pour les candidats du lot 6 :
Titulaire du certificat de spécialisation taille et soins des arbres,
Ou titulaire d'un diplôme de niveau V en paysage et foresterie et ayant validé au minimum 35h de formation cumulée spécifique à l'élagage (technique de taille et grimper-déplacement en sécurité) et ayant minimum 2 années d'expérience en élagage
ET titulaire d'une autorisation de grimper en sécurité
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/10/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/10/22 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le lot n°1 est un lot réservé et le lot n°5 comporte une clause d'insertion sociale (voir le règlement de la consultation).
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Loire Forez agglomération
M le Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211
42605 MONTBRISON Cedex
Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
  Envoi le 20/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/09/22 à 15h15

 

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