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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

LOIRE HABITAT
M. Le Directeur Général
30, rue Palluat de Besset
CS40540
42007 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 42 34 42 - Fax : 04 77 38 78 22
SIRET 40989871500019
Syndicats de copropriétaires des immeubles concernés
DIVERS GROUPES
42000 SAINT-ETIENNE CEDEX 1

AVIS RECTIFICATIF DU 20/10/22
Remise des offres

Au lieu de :
21/10/22 à 23h30 au plus tard.
Lire :
07/11/22 à 23h30 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 24/10/2022 09h00
Lire :
Date: 08/11/2022 à 09h00

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Divers groupes de Loire Habitat et copropriétés gérées par Loire Habitat agissant en sa qualité de syndic - Marché pour l'entretien et la maintenance des espaces verts
Référence 202207201035
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
Lieu principal de prestation DIVERS GROUPES LOIRE HABITAT
42000 SAINT-ETIENNE
Description Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'élagage et les aménagements extérieurs
Groupement de commandes entre LOIRE HABITAT (coordonnateur) et les syndicats de copropriétaires des immeubles concernés (16 copropriétés)
Le marché est décomposé en tranches conformément aux articles R. 2113-4 à 6 du Code de la commande publique.
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Secteur Carnot
Description : Secteur Carnot
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les prestations seront exécutées, dans les délais ci-dessous, à compter du 1er janvier 2023. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
  77310000
N° 2 Secteurs Forez nord
Description : Secteurs Forez nord
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les prestations seront exécutées, dans les délais ci-dessous, à compter du 1er janvier 2023. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
  77310000
N° 3 Secteurs Forez sud
Description : Secteurs Forez sud
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les prestations seront exécutées, dans les délais ci-dessous, à compter du 1er janvier 2023. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
  77310000
N° 4 Secteur Gier Pilat
Description : Secteur Gier Pilat
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les prestations seront exécutées, dans les délais ci-dessous, à compter du 1er janvier 2023. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
  77310000
N° 5 Secteur Jacquard est
Description : Secteur Jacquard est
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les prestations seront exécutées, dans les délais ci-dessous, à compter du 1er janvier 2023. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
  77310000
N° 6 Secteur Jacquard ouest
Description : Secteur Jacquard ouest
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les prestations seront exécutées, dans les délais ci-dessous, à compter du 1er janvier 2023. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
  77310000
N° 7 Secteur Ondaine centre
Description : Secteur Ondaine centre
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les prestations seront exécutées, dans les délais ci-dessous, à compter du 1er janvier 2023. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
  77310000
N° 8 Secteur Ondaine périphérie
Description : Secteur Ondaine périphérie
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les prestations seront exécutées, dans les délais ci-dessous, à compter du 1er janvier 2023. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
  77310000
N° 9 Secteur Plaine nord
Description : Secteur Plaine nord
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les prestations seront exécutées, dans les délais ci-dessous, à compter du 1er janvier 2023. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
  77310000
N° 10 Secteur Plaine sud
Description : Secteur Plaine sud
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les prestations seront exécutées, dans les délais ci-dessous, à compter du 1er janvier 2023. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
  77310000
N° 11 Secteur Roannais nord
Description : Secteur Roannais nord
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les prestations seront exécutées, dans les délais ci-dessous, à compter du 1er janvier 2023. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
  77310000
N° 12 Secteur Roannais sud
Description : Secteur Roannais sud
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les prestations seront exécutées, dans les délais ci-dessous, à compter du 1er janvier 2023. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
  77310000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (DC1 à jour au 01/04/2019 exigé) : pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché ;
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- Les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle CERFA DC2) à jour au 01/04/2019 ou le Document Unique de Modèle Européen (DUME)
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique
http://www.marches-publics.info/service-dume.htm
- S'il y a lieu, pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant aux lots de l'offre présentée : une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise en cours de validité.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des trois dernières années, notamment dans le domaine concerné par le marché public, indiqué dans la déclaration du candidat (CERFA DC2) et correspondant à minima au montant estimé du lot. Tout autre moyen de preuve équivalent est autorisé.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Certificats de capacités transmis dans le DCE dûment complétés et signés
- Références et/ou certificats de capacité correspondant à des marchés de même nature de moins de 3 ans à choisir selon le dossier, à compter de l'année précédant celle de la consultation. Le montant, la date, le lieu d'exécution, le nom du maître d'ouvrage seront précisés. Les références devront être accompagnés de certificats de capacité signés par les acheteurs cités, au moins un récent, et à défaut, s'il s'agit d'une entreprise nouvellement créée, les références personnelles de membres ou d'agents de l'entreprise avec leur lettre de recommandation d'anciens clients.
- Certificat Certiphyto individuel pour l'application de produits phytosanitaires, des produits qui restent autorisés et qui sont hors classement toxicologique (produits de biocontrôle, produits utilisables en agriculture biologique, produits à faible risque) ou certificat d'agrément équivalent relatif au traitement phytosanitaire prévu aux articles L. 254-2 et suivants du code rural et de la pêche.
- L'attestation sur l'honneur dûment complétée et signée.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Organisation et valeur technique
40 % : Prix des prestations Tranche ferme + Tranches optionnelles
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/11/22 à 23h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/10/22 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché comprend :
-L'entretien et la maintenance des espaces verts (services)
-Accord Cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'élagage et les aménagements extérieurs (travaux).
Le montant maximum pour la partie travaux (accord-cadre à bons de commande) est fixé à 4 800 000 € HT.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69003 Lyon
Tél : 04 78 14 10 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne).
  Envoi le 20/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 20/09/22 à 15h15
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/09/22

 

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