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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LOIRE HABITAT
M. Le Directeur Général
30, rue Palluat de Besset
CS40540
42007 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 42 34 42 - Fax : 04 77 38 78 22
SIRET 40989871500019
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet DIVERS GROUPES - CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE COLLECTIF BOIS
Référence 202205161511
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
Lieu principal de prestation DIVERS GROUPES DE LOIRE HABITAT
42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
Description Le marché de type : CPI (Combustible - Prestation - Intéressement) avec ou sans gros entretien et
renouvellement
Code CPV principal 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1
Description : Saint-Etienne l'Altereco
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  50720000
N° 2 Lot n°2
Description : Chavanay la Chorerie
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  50720000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (DC1 à jour au 01/04/2019 exigé) : pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché ;
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- Les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle CERFA DC2) à jour au 01/04/2019 ou le Document Unique de Modèle Européen (DUME)
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique
http://www.marches-publics.info/service-dume.htm
- S'il y a lieu, pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Attestations d'assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité émanant de la
compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires minimum de 1 M d'euros HT.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Qualifications professionnelles : les candidats devront posséder au minimum la qualification QUALIBAT 5543. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
- Références récentes dans le domaine concerné ou ouvrages analogues, à savoir exploitation de chaudières bois granulés : contrat de type P1/P2/P3 de 200 k euros HT/an minimum
- Un mémoire de présentation de l'entreprise dont le détail est indiqué dans le règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : NC2-Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : NC1-Prix des prestations P1 / P2 / P3 en TTC
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/10/22 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/10/22 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché comprend les prestations suivantes :
P1 : Fourniture et gestion du combustible et de l'énergie nécessaire au chauffage (P1) et au
réchauffement de l'eau chaude sanitaire (E1) avec clauses d'intéressement
P2 : Prestations de conduite, de surveillance, de réglage, de contrôle ainsi que d'entretien courant des installations (P2) :
- De chauffage,
- D'eau chaude sanitaire (y compris solaire)
- De traitement d'eau.
- De ventilation
P3 : Prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations sous
forme d'un P3P (programmé) et d'un P3I (Imprévus)
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69003 Lyon
Tél : 04 78 14 10 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne).
  Envoi le 20/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 20/09/22 à 17h15
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/09/22

 

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