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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07
SIRET 21420218600018

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Remplacement des menuiseries extérieures aluminium de l'école Chavanelle, 20 Rue Marcellin Allard
Référence	22SPAO-364
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	20 Rue Marcellin Allard 42000 Saint Etienne
Description	La présente consultation concerne les travaux de remplacement des menuiseries extérieures aluminium de l'école Chavanelle, 20 Rue Marcellin Allard Le présent marché à procédure adaptée ouvert est soumis aux dispositions de l'article R. 2123-1 1° du code de la commande publique en raison de son montant. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 10 mois (fabrication et pose). Conditions particulières d'exécution : Retenue de garantie prévue Avance prévue; Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; Financement sur les budgets de la Ville de Saint-Etienne; Prix forfaitaires, révisables; Aucune forme de groupement n'est imposée.
Code CPV principal	45421000 - Travaux de menuiserie
Code CPV complémentaire	44316500 - Serrurerie
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés, Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2) - références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants des attestations de bonne exécution (DC 2). - certificats de qualifications professionnelles : preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux) niveau minimum exigé : certification sous section 3 (attestation de formation)
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. prendre rendez vous auprès de : Sébastien Mazoyer au 06 24 59 23 03 Visite possible jusqu'au 12 octobre, 12 heures.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements	administratifs Questions à poser sur AWS
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 17/10/22 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://www.telerecours.fr
	Envoi le 23/09/22 à la publication Publication aux supports de presse suivants : UsineNouvelle.com JAL

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