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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
ROANNAIS AGGLOMERATION M. Yves NICOLIN - Président 63 rue Jean Jaurès BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX Tél : 04 77 44 29 50 - Fax : 04 77 44 29 59 SIRET 20003573100013 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet |
FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE TITRES-RESTAURANTS Groupement de commandes entre Roannais Agglomération (coordonnateur), la Ville de Roanne et le CCAS de la Ville de Roanne. |
Référence | 2201018A |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK25 |
Lieu principal de prestation |
Roannais Agglomération 42300 ROANNE |
Durée |
12 mois |
Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
Code CPV principal | 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 4 000 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions |
Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement par périodes de 1 an. La durée de chaque reconduction est de 1 an. Le nombre maximum de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option A du CCAG-FCS Les prix sont ajustables annuellement par référence aux tarifs du BPU. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur fonds propres - Budget 01 - section fonctionnement |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 75 % : Valeur technique de l'offre 25 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
24/10/22 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/10/22 à 11h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 21/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/09/22 à 16h15 |
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