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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE ROANNE M. Le Maire Place de l'Hôtel de Ville BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90 SIRET 21420187300012
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE L'HOTEL DE VILLE ET DE LA RUE JEAN JAURES |
| Référence | 2022-MOE-0094 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRK25 |
| Lieu principal de prestation |
Place de l'Hôtel de Ville + Rue Jean Jaurès 42300 ROANNE |
| Durée |
24 mois |
| Description | Ce projet comprend le réaménagement de la Rue Jean Jaurès avec la place de l'Hôtel de Ville, du giratoire Dorian au carrefour Helvétique. Missions de base : - AVP - PRO - Études d'exécution (niveau EXE1) - ACT - Études de VISA - DET - AOR - OPC Missions complémentaires: - Mission intégrée à l'AVP : En fin de phase AVP, le maitre d'oeuvre établira un dossier comprenant l'ensemble des documents permettant l'instruction d'une procédure d'examen au cas par cas (selon Articles R104-28 à R104-37) par l'autorité environnementale de l'Etat. - Mission intégrée au PRO : En fin de phase PRO, le maitre d'oeuvre réalisera un permis d'aménager, pour instruction par les services de la Mairie. - Les études environnementales éventuellement demandées par les services de l'état ne sont pas incluses dans la mission de base de maitrise d'oeuvre. Au regard de l'environnement du projet, une déclaration « loi sur l'eau » pourra être demandé afin de répondre aux problématiques de gestions des eaux pluviales. |
| Code CPV principal | 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 50 % : Prix |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
26/10/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le groupement comprendra les compétences nécessaires et notamment la compétence de paysagiste-concepteur au sens de l'article 174 de la loi n°2016-0087, d'ingénierie en voirie et réseaux divers et d'économiste de l'aménagement. D'autres compétences, au libre choix du candidat, pourront être appréciées pour compléter le groupement. Le mandataire sera obligatoirement un paysagiste concepteur diplômé. Cette maîtrise d'oeuvre n'a pas de clause d'exclusivité. Conformément à l'article R. 2142-23 du Code de la commande publique, il est interdit qu'un candidat se présente comme mandataire de plusieurs groupements. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site : www.telerecours.fr Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 22/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/09/22 à 17h15 |
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