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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07
SIRET 24420077000117

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Étude de préfiguration pour la mise en place d un Fonds air bois
Référence	2022-DD-0007
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	SAINT-ETIENNE METROPOLE 42000 SAINT ETIENNE METROPOLE
Durée	6 mois
Description	En amont de la mise en place d'un fonds air bois, Saint-Etienne Métropole souhaite réaliser un état des lieux du chauffage domestique au bois sur son territoire c'est-à-dire connaître le parc des appareils individuels de chauffage au bois existant, ainsi que les pratiques et le profil des usagers de ce type de chauffage. Cela permettra le bon dimensionnement du fonds (nombre d'installations, types d'appareils et d'usages visés, montants d'aide, durée) et des actions d'accompagnement (messages de sensibilisation et outils de communication adaptés, éventuels critères socio-économiques pour l'accès au fonds, etc.). En complément, l'étude servira à la mise en place d'actions de sensibilisation et de communication aux bonnes pratiques, notamment en matière de brûlage des déchets verts.
Code CPV principal	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix
Renseignements	administratifs http://www.saint-etienne-metropole.fr/
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 18/10/22 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
	Envoi le 26/09/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/09/22

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