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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION
M. Christophe BAZILE - Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211 - 42605 Montbrison Cedex
Tél : 04 26 54 70 00
SIRET 20006588600018
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Gestion des déchets alimentaires
Référence 24LFOM022
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
Description La présente consultation concerne la gestion des déchets alimentaires et comprend la collecte et le traitement des déchets alimentaires présentés en bio-PAV. La prestation inclue également le nettoyage des bacs ainsi que des abri-bacs bio-PAV.
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Code CPV complémentaire 90510000 - Élimination et traitement des ordures
  90524300 - Services d'enlèvement de déchets biologiques
  90900000 - Services de nettoyage et d'hygiène
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 380 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Collecte, traitement des déchets alimentaires et nettoyage des bacs
Description : Collecte, traitement des déchets alimentaires et nettoyage des bacs
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée du marché 2 ans renouvelables 2 fois 1 an.
Informations complémentaires : Montant minimum sur la durée totale du marché : 80 000 € HT
Montant maximum sur la durée totale du marché : 400 000 € HT 		  90500000
N° 2 Nettoyage des abri-bacs
Description : Nettoyage des abri-bacs
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée du marché 2 ans renouvelables 2 fois 1 an.
Informations complémentaires : Montant minimum sur la durée totale du marché : 8 000 € HT
Montant maximum sur la durée totale du marché : 40 000 € HT 		  90500000
N° 3 Installation des sites de compostage partagé
Description : Installation des sites de compostage partagé
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée du marché 2 ans renouvelables 2 fois 1 an.
Informations complémentaires : Montant minimum sur la durée totale du marché : 30 000 € HT
Montant maximum sur la durée totale du marché : 190 000 € HT 		  90500000
N° 4 Suivi et gestion des sites de compostage partagé
Description : Suivi et gestion des sites de compostage partagé
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée du marché 2 ans renouvelables 2 fois 1 an.
Informations complémentaires : Montant minimum sur la durée totale du marché : 100 000 € HT
Montant maximum sur la durée totale du marché : 750 000 € HT 		  90500000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Collecte, traitement des déchets alimentaires et nettoyage des bacs

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot 1 : agrément sanitaire pour le transport de SPAN3, arrêtés d'autorisation des sites de traitement ; Lots 3 et 4 : agrément pour le transport de matières non compostées, établissement agréé au titre du règlement (CE) no 1069/2009. Lots 1 et 4 : récépissé de transport de déchets non dangereux

Lot n° 2 : Nettoyage des abri-bacs

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot 1 : agrément sanitaire pour le transport de SPAN3, arrêtés d'autorisation des sites de traitement ; Lots 3 et 4 : agrément pour le transport de matières non compostées, établissement agréé au titre du règlement (CE) no 1069/2009. Lots 1 et 4 : récépissé de transport de déchets non dangereux

Lot n° 3 : Installation des sites de compostage partagé

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot 1 : agrément sanitaire pour le transport de SPAN3, arrêtés d'autorisation des sites de traitement ; Lots 3 et 4 : agrément pour le transport de matières non compostées, établissement agréé au titre du règlement (CE) no 1069/2009. Lots 1 et 4 : récépissé de transport de déchets non dangereux

Lot n° 4 : Suivi et gestion des sites de compostage partagé

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot 1 : agrément sanitaire pour le transport de SPAN3, arrêtés d'autorisation des sites de traitement ; Lots 3 et 4 : agrément pour le transport de matières non compostées, établissement agréé au titre du règlement (CE) no 1069/2009. Lots 1 et 4 : récépissé de transport de déchets non dangereux


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Collecte, traitement des déchets alimentaires et nettoyage des bacs
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Valeur environnementale et sociale
60 % : Prix
Lot n° 2 : Nettoyage des abri-bacs
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Valeur environnementale et sociale
60 % : Prix
Lot n° 3 : Installation des sites de compostage partagé
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Valeur environnementale et sociale
50 % : Prix
Lot n° 4 : Suivi et gestion des sites de compostage partagé
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Valeur environnementale et sociale
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/05/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Loire Forez agglomération
M le Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211
42605 MONTBRISON Cedex
Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
  Envoi le 29/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/03/24 à 15h10

 

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