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(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT-CHAMOND
Le Maire
Avenue Antoine Pinay
BP 148 - 42400 Saint-Chamond
Tél : 04 77 31 87 78
SIRET 21420207900015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet ACCORD CADRE RELATIF A LA REALISATION DU MAGAZINE MUNICIPAL D'INFORMATION GRAND PUBLIC
Référence 24.008
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Avenue Antoine Pinay
42400 Saint-Chamond cedex
Durée 48 mois
Description La présente consultation a pour objet la réalisation sous la forme d'un magazine, du bulletin d'information grand public de la commune de Saint-Chamond.
Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019 et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application des articles R2123-1 dudit code.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L2125-1 et de R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Pour chaque lot le maximum est exprimé en nature pour la réalisation de sept (7) numéros par an au maximum.
L'accord cadre est passé pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification, il est reconductible trois fois pour un an, soit une durée de quatre (4) ans au maximum.
Code CPV principal 79822500 - Services de conception graphique
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
pouvoir adjudicateur
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Conception graphique
Description : Conception graphique
Lieu d'exécution : Saint-Chamond 		  79822500
N° 2 Impression et livraison
Description : Impression et livraison
Lieu d'exécution : Saint-Chamond 		  79823000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les opérateurs économiques fournissent les éléments suivants : pour les 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires annuel général et le chiffre d'affaires annuel spécifique (lié à l'activité en rapport avec le marché)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché, à savoir : Pour le lot 1 : Compétence en conception éditoriale de magazine d'information institutionnelle ; Pour le lot 2 : Compétence en travaux d'impression de magazine d'information institutionnelle.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
marches.publics@saint-chamond.fr
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 03/05/24 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions des articles R2122-4 et R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique.
Pour l'analyse de la valeur technique des offres du lot 2, les candidats fourniront des échantillons. (cf. articles 2-11, 4.2-3 et 5-2 du règlement de consultation).
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 03/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/04/24 à 12h10

 

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