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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 48 40 59
SIRET 22420001400013

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	RD43 - Rectification d'un virage et reprofilage de l'itinéraire Briennon-Melay - Commune de Briennon
Référence	24AT-DAJCP-2134-E
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	RD43 42720 BRIENNON
Durée	6 mois
Description	Enjeux de l'opération : sécurisation de l'itinéraire et préservation de la qualité du réseau routier départemental. 2 tranches : La tranche ferme consistera à la rectification de deux virages lieu-dit Montély, le reprofilage de la chaussée et l'amélioration de la visibilité sur la courbe située au nord. La tranche optionnelle se situe lieu-dit Les-Sables : renforcement des rives en reprenant sur un linéaire d'environ 1200 m la structure de la rive droite. TRANCHE FERME : DEMOLITION ENROBES HAP : 100T DECAPAGE TERRE VEGETALE : 1 000M2 TERRASSEMENT EN DEBLAIS ET DE CHAUSSEE : 500M3 GRAVES ET MATERIAUX DE CARRIERES : 700T MATERIAUX ENROBES : 750T TRANCHE OPTIONNELLE : DEMOLITION ENROBES : 300T DECAPAGE TERRE VEGETALE : 1 200M2 TERRASSEMENT EN DEBLAIS ET DE CHAUSSEE : 500M3 GRAVES ET MATERIAUX DE CARRIERES : 1 100T MATERIAUX ENROBES : 450T La date prévisionnelle de début des prestations est le 2/09/2024.
Code CPV principal	45233120 - Travaux de construction de routes
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique. - Identification du candidat Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices (art 6.1.1 du RC) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public - L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Les niveaux minimaux de capacité sont les identifications suivantes au titre de la nomenclature des identifications professionnelles travaux publics de la FNTP : -232 Travaux de terrassement courants -234 Couche de forme en matériaux granulaires -321 Assises de chaussée -332 Revêtement en matériaux enrobés -346 Pose de bordures et caniveaux -516 Pose de canalisations gravitaires. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix, noté sur 20 points 30 % : Valeur technique, notée sur 20 points 20 % : Valeur environnementale, notée sur 20 points
Renseignements	administratifs correspondre@aws-france.com Tél : 04 77 48 43 23
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 02/05/24 à 16h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres. Dossier téléchargeable à partir du site du Département: http://www.loire.fr/e-marchespublics Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com Pour toute question informatique contacter AWS achat Solution 08 92 14 00 04 ou mail support-entreprises@aws-france.com Les variantes ne sont pas autorisées. Pas de prestations complémentaires. La période maximum pendant laquelle les 2 tranches peuvent être réalisées est de 30 mois à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution de la tranche ferme, comprenant le délai de préparation (1 mois) et le délai d'exécution des travaux (2 mois), est fixé à 3 mois. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle, comprenant le délai de préparation (1 mois) et le délai d'exécution des travaux (2 mois), est fixé à 3 mois. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est 24 mois à compter de la date de démarrage de la tranche ferme. Délai de paiement : 30 jours Avance de 10% du montant de chaque tranche en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique Acomptes Cautionnement et garanties exigés : -retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue. -garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Marché financé à 100% par les fonds propres du Département de la Loire. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
	Envoi le 03/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/04/24 à 16h12

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