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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 48 40 59
SIRET 22420001400013

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Accompagnement renforcé de travailleurs indépendants des participants du dispositif L.O.I.R.E (BRSA et DELD) et bénéficiaires du rSa en accompagnement global.
Référence	24AS-DAJCP-2133-W
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Durée	12 mois à compter du 02/09/24
Description	Procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique. Marché ordinaire. L'action vise à analyser le parcours professionnel des futurs travailleurs indépendants afin de les orienter vers un projet viable en tenant compte de l'environnement économique, encourager les travailleurs indépendants à faire des formations afin d'avoir moins de difficultés dans la gestion de leur activité, accompagner les travailleurs indépendants vers la sortie du dispositif rSa en pérennisant et développant leur activité ou en les incitant à faire le deuil de cette dernière au profit d'une activité salariée et travailler en lien avec les référents de parcours du dispositif rSa, sur les problématiques socio-professionnelles, en contribuant à la prise de décision d'arrêt ou de consolidation et développement d'activité. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2 septembre 2024.
Code CPV principal	85312300 - Services d'orientation et de conseil professionnel
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Le marché prend effet le 2 septembre 2024 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée de 12 mois. Le marché est reconductible tacitement deux fois douze mois.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Forme juridique: L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Modalités de paiement et de financement: - délai de paiement : 30 jours - avance de 10% du montant du marché en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique. - acomptes Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Identification du candidat. - Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices (art 6.1.1 du RC) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; il est notamment attendu des références en matière d'accompagnement des publics en insertion socioprofessionnel. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique, notée sur 20 points 40 % : Prix, noté sur 20 points
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/04/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/05/24 à 09h30 Lieu : Département de la Loire

Renseignements complémentaires
	Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons en application de l'article R2132-12 (marchés services sociaux et autres services spécifiques mentionnés au 3° de l'article R 2123-1 et à l'article R 2123-2): - soit par voie électronique sur la même adresse web. - soit sur support papier. Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Par voie postale - Département de la Loire DAJCP - Service de la Commande publique 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne Cédex Dépôt par porteur : Accueil de l'Hôtel du Département - 2 Rue Charles de Gaulle 42000 Saint Etienne de 9h00 à 16h00 sauf samedi, dimanches, jours fériés. Renseignements administratifs et techniques : correspondre@awsfrance.com Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@awsfrance.com.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Mars 2027.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Marché susceptible d'être valorisé dans le cadre du Fonds Social Européen. Dans ce cadre, le soutien du Fonds Social Européen auprès du Département pourrait être équivalent à 40%, les 60% restant étant alors financé sur fonds propres du Département.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 Tél : 04 77 48 43 20
	Envoi le 03/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/04/24 à 16h10

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