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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT-CHAMOND
Le Maire
Avenue Antoine Pinay
BP 148 - 42400 Saint-Chamond
Tél : 04 77 31 87 78
SIRET 21420207900015

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	REHABILITATION ENERGETIQUE ET MISE EN ACCESSIBILITE ECOLE ELEMENTAIRE DU CHATELARD - Relance lot 5 menuiserie bois suite infructueux.
Référence	23.051E
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	Avenue Antoine Pinay 42400 Saint-Chamond cedex
Description	Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation énergétique et mise en accessibilité de l'école élémentaire du Chatelard à Saint Chamond. Le marché est composé de 13 lots. Cette procédure ne concerne que le lot 5 menuiserie bois relancée suite à une précédente procédure déclarée infructueuse. La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019. Elle est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans pré-sélection des candidats) en application de l'article R2123-1 dudit code.
Code CPV principal	45214200 - Travaux de construction de bâtiments scolaires
Code CPV complémentaire	45214210 - Travaux de construction d'écoles primaires
	45421000 - Travaux de menuiserie
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les opérateurs économiques fournissent les éléments suivants : pour les 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires annuel général et le chiffre d'affaires annuel spécifique (lié à l'activité en rapport avec le marché). Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché. A cet effet, la preuve de la capacité du candidat est apportée par la production des qualifications professionnelles suivantes : 4322 - Fabrication et pose de menuiseries intérieures en bois - EFF 1. A défaut de la qualification demandée, les opérateurs économiques fournissent des attestations de donneurs d'ordres pour des travaux et prestations similaires de moins de 5 ans.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui La visite du site par l'opérateur économique préalablement à la remise de son offre est obligatoire. Elle est organisée sur rendez-vous pris auprès de Monsieur Frédéric DEFLORES, tel : 06.40.99.38.19 mail : deflores.frederic@saint-chamond.fr
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Renseignements	administratifs Mairie de Saint-Chamond marches.publics@saint-chamond.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 26/04/24 à 16h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr
	Envoi le 05/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/04/24 à 18h10

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