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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
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| AVIS DE CONCESSION |
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MAIRIE DE NEULISE Monsieur le Maire 54 Chemin Vieux 42590 NEULISE Tél : 04 77 64 61 13 - Fax : 04 77 64 61 71 SIRET 21420156800018
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet |
L'exploitation du service public d'assainissement collectif de la Commune de NEULISE. |
| Référence | 24AS-0018-J |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Code NUTS | FRK25 |
| Lieu d'exécution principal |
54 CHEMIN VIEUX 42590 NEULISE |
| Durée de la concession |
à compter du 01/01/25 Jusqu'au 31/12/34 |
| Description | La Collectivité confie au délégataire, à ses risques et périls, la gestion du service de collecte et de traitement des eaux usées sur son territoire. Les prestations, objets du contrat, sont décrites et définies au projet de contrat, joint au dossier de consultation. Elle a été calculée à partir de l'évaluation de l'ensemble des rémunérations à percevoir par le Délégataire sur la durée du contrat de 10 ans (en cas de levée de l'option obligatoire relative aux travaux sur le service décrite dans le projet de contrat), à savoir : rémunération au titre de l'exploitation et du renouvellement des installations déléguées perçues auprès des abonnés, rémunérations au titre des travaux exclusifs et des prestations accessoires perçues auprès des usagers et des tiers, rémunérations pour les prestations liées au pluvial perçues auprès de la Collectivité. La collectivité est libre de commander ou non l'option obligatoire prévue dans la présente consultation, à discrétion. |
| Code CPV principal | 90400000 - Services des eaux usées |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 675 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
31/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le cadre juridique retenu par le Conseil Municipal est celui de la concession sous forme de délégation de service public, définie à l'article L.1121-3 du Code de la commande publique. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr |
| Envoi le 09/04/24 à la publication | |
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