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S.E.E.D.R.
Monsieur le Président
14 bis boulevard de Valmy
42300 Roanne
Tél : 04 77 23 00 62 - Fax : 04 77 23 01 06
SIRET 25420210400058
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de tri, traitement et valorisation des biodéchets collectés sur les territoires de la COPLER (Communauté de Communes du Pays entre Loire Et Rhône) et de Roannais Agglomération.
Référence 24FS-0022-L
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
Description Le Syndicat d'Etudes et d'Elimination des Déchets du Roannais (S.E.E.D.R.) est compétent en matière de tri, traitement et valorisation des déchets ménagers (emballages, journaux, verre, déchets verts, déchets ménagers spéciaux, …). Il regroupe actuellement 4 Communautés de Communes et une Communauté d'Agglomération, ce qui représente, au 1er janvier 2024, une population totale de 154 053 habitants.
La loi AGEC du 10 février 2020 impose la collecte séparée des biodéchets à partir du 1er janvier 2024 pour tous les producteurs, quel que soit le tonnage produit. On entend par « biodéchets », tout déchet non dangereux biodégradable issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail.
Les collectivités présentent sur le territoire sur S.E.E.D.R se sont organisées afin de répondre à ces exigences réglementaires. En effet, ces dernières ont mis en place des solutions de compostage individuel et/ou partagé et ont implanté des abri bacs en milieu urbain.
Les collectes de biodéchets sont assurées soit par la collectivité, soit par un prestataire de son choix.
Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de tri, traitement et valorisation des biodéchets collectés sur les territoires de la COPLER et de Roannais Agglomération.
Code CPV principal 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Code CPV complémentaire 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 475 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestation de tri, traitement et valorisation des biodéchets collectés sur le territoire de la COPLER (Communauté de communes du Pays entre Loire Et Rhône)
Description : Le lot concerne une prestation de tri et de valorisation des biodéchets collectés sur le territoire de la COPLER
Le titulaire proposera dans le cadre de son mémoire technique une filière de traitement adaptée et conforme à la réglementation (autorisation administrative agréée, agréments sanitaires SPAn C3, …) pour ce type de déchets.
La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de tri/traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'installation concernée devra disposer de toutes les autorisations et agréments sanitaires pour prendre en charge les biodéchets et se trouver à 20 km maximum du barycentre de production de la COPLER (Mairie de Saint-Symphorien-de-Lay), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité.
Elle devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 15 juillet 2024.

Durée à compter du 15/07/24 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 1,5 an soit du 15 juillet 2024 au 31 décembre 2025.
Il pourra faire l'objet d'une reconduction expresse d'une durée d'une année, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
Sur les 1,5 an d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 200 tonnes.
En cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 133 tonnes. 		25 000 90513000
N° 2 Prestation de tri, traitement et valorisation des biodéchets collectés sur le territoire de Roannais Agglomération
Description : Le marché concerne une prestation de tri et de valorisation des biodéchets collectés sur le territoire de Roannais agglomération
Le titulaire proposera dans le cadre de son mémoire technique une filière de traitement adaptée et conforme à la réglementation (autorisation administrative agréée, agréments sanitaires SPAn C3, …) pour ce type de déchets.
La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de tri/traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L'installation concernée devra disposer de toutes les autorisations et agréments sanitaires pour prendre en charge les biodéchets et se trouver à 60 km maximum du barycentre de production de Roannais Agglomération (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité.
Elle devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 15 juillet 2024.

Durée à compter du 15/07/24 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 1,5 an, du 15 juillet 2024 au 31 décembre 2025.
Il pourra faire l'objet d'une reconduction expresse d'une durée d'une année, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
Sur les 1,5 an d'exécution du marché, le tonnage maximum sera de 3 000 tonnes.
En cas de reconduction, le tonnage maximum annuel sera de 2 000 tonnes. 		450 000 90513000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Prestation de tri, traitement et valorisation des biodéchets collectés sur le territoire de la COPLER (Communauté de communes du Pays entre Loire Et Rhône)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) en précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, en cas de groupement, le candidat précisera la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. Pour les groupements, cette lettre devra être présentée par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché. Pour chaque entreprise, groupées ou non, sera remis par le candidat à l'appui de sa candidature : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à 11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour des risques professionnels pertinents. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Présentation d'une liste des services, exécutées au cours des trois dernières années. Il sera indiqué pour chaque référence : le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres d'entreprise, et notamment des responsables de fournitures de même nature que celle du marché public ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Si un candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Lot n° 2 : Prestation de tri, traitement et valorisation des biodéchets collectés sur le territoire de Roannais Agglomération

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) en précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, en cas de groupement, le candidat précisera la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. Pour les groupements, cette lettre devra être présentée par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché. Pour chaque entreprise, groupées ou non, sera remis par le candidat à l'appui de sa candidature : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à 11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour des risques professionnels pertinents. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Présentation d'une liste des services, exécutées au cours des trois dernières années. Il sera indiqué pour chaque référence : le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres d'entreprise, et notamment des responsables de fournitures de même nature que celle du marché public ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Si un candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
17,5 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 : Valeur environnementale de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
72,5 : Coût global
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/05/24 à 14h00
Lieu : SEEDR
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le financement du présent marché sera assuré au moyen des fonds propres du S.E.E.D.R. Le marché ne s'inscrit pas pas dans un projet de financement par un fonds communautaire.
Les demandes de renseignements complémentaires doivent être formulées selon les modalités décrites à l'article 2.2 du règlement de consultation.
Le contenu du DCE est indiqué à l'article 4.7 du règlement de consultation.
Les pièces à produire par les candidats relatives à la candidature et à l'offre sont décrites aux articles 5 à 7 du règlement de consultation.
Concernant le jugement des offres des lots n°1 et n°2, les sous-critères et modalités de notation sont détaillées à l'article 8 du règlement de consultation.
Les modalités d'envoi, de remise de candidatures et des offres sont indiquées à l'article 12 du règlement de consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative)
A compter de la signature du marché :
- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution.
- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
  Envoi le 09/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/04/24 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Progrès - Ed. de la Loire

 

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