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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 48 40 59
SIRET 22420001400013

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	RD39 - Remplacement des joints de chaussée et de trottoirs du pont sur le canal - Commune de Mably - OA n°15023 PR31+366
Référence	24AT-DAJCP-2136-J
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	RD 39 - PR 31+366 42300 MABLY
Durée	2 mois
Description	La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Description sommaire : - Remplacement de 2 lignes de joints mécaniques + joints de trottoirs. La date prévisionnelle de début des prestations est le 3 juin 2024. Le délai d'exécution du marché, comprenant le délai de préparation et le délai d'exécution des travaux, est fixé à 1 mois et 2 semaines. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres. Le Département de la Loire se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les meilleures offres. Le Département se réserve également la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Code CPV principal	45221119 - Travaux de rénovation de ponts
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Identification du candidat -Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants Niveaux minimaux : 1 - Ouvrages d'art et ouvrages industriels. : 11 - Ouvrages d'art et de génie civil industriel : 113 - Ouvrages de technicité courante : 1131 - Ouvrages de technicité courante. 3 - Voiries, routes, pistes d'aéroports 33 autres trafics 332 Revêtement en matériaux bitumineux. 3321 Enrobés classiques au titre de la nomenclature 2021 des identifications professionnelles travaux publics de la FNTP. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Le candidat réalisera obligatoirement une visite de site. En tout état de cause, et en aucun cas, le titulaire ne pourra arguer la méconnaissance des lieux pour se soustraire à ses obligations, demander une modification de son marché ou réclamer des suppléments de prix (voir article 4.9 du RC).
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix, noté sur 20 points 30 % : Valeur technique, notée sur 20 points 10 % : Performance environnementale, notée sur 20 points
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Rodolphe CASTANO Tél : 04 77 48 43 22
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 06/05/24 à 16h00 au plus tard.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Dossier téléchargeable à partir du site du Département: http://www.loire.fr/e-marchespublics Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com Pour toute question informatique contacter AWS achat Solution 08 92 14 00 04 ou mail support-entreprises@aws-france.com Forme juridique : L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Modalités de règlement et de paiement : - délai de paiement : 30 jours - avance : sans objet. - acomptes Cautionnement et garanties exigés : - retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue.
	Envoi le 10/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/04/24 à 17h10

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