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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE CHATEAUNEUF
LE MAIRE
103 ROUTE DE SAINTE CROIX
42800 CHATEAUNEUF
SIRET 21420053700014
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Consultation bancaire pour le financement du programme d'investissement d'un montant maximum de 2 020 000 €.
Référence 24AS-0021-Z
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 103 ROUTE DE SAINTE CROIX
42800 CHATEAUNEUF
Durée 240 mois
Description La Commune dispose en propre d'un patrimoine immobilier constitué de bâtiments de différents types dont certains ont fait l'objet d'opérations de rénovation énergétique et d'introduction de différentes sortes d'EnR (PV, micro-éolien, géothermie à moyenne profondeur, production d'hydrogène pour la gestion des intermittences) :
- Château du Mollard,
- Résidence Espérance et crèche,
- Salle des pervenches,
- Mairie,
- Vestiaires du stade.
Ainsi au fil du temps la Commune a constitué une boucle locale dédiée au mix-énergétique qu'il convient de développer.
Dans cette optique le projet Espérance II vise à :
- Renforcer l'offre locative avec 18 appartements de type T1 et T2.
- Étendre le périmètre thématique de la boucle locale,
- Utiliser un mix-énergétique fondé sur le couple gaz/H2v et électricité/PV.
Ce projet d'un montant de 3 391 000 € sera subventionné par Saint Etienne Métropole à hauteur de 1 372 500 €.
Code CPV principal 66100000 - Services bancaires et d'investissement
Code CPV complémentaire 66120000 - Services bancaires d'investissement et services connexes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : qualité de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de CHATEAUNEUF
Tél : 04 77 75 07 93

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 13/05/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le besoin de financement par emprunt serait donc de 2 020 000 € :
- pour une période de 20 ans
- avec possibilité de remboursement anticipé
- à échéance constante.
D'autres offres peuvent être proposés s'il est jugé plus intéressant.
  Envoi le 12/04/24 à la publication

 

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