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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 48 40 59
SIRET 22420001400013

Correspondre avec l'Acheteur

AVIS RECTIFICATIF DU 29/04/24

Référence acheteur	24AS-DAJCP-2137-R2-B
Remise des offres	Au lieu de : 07/05/24 à 16h00 au plus tard. Lire : 16/05/24 à 16h00 au plus tard.

AVIS RECTIFICATIF DU 23/04/24

Conditions de participation

Après la mention :
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
Supprimer :
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants Les niveaux minimaux de capacité sont : - Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes. - Compétences requises : architecte du patrimoine, paysagiste, économiste.

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Etude hydrogéologique sur le secteur de la Bâtie d'Urfé à Saint-Etienne-le-Molard.
Référence	24AS-DAJCP-2137-B
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	Château de la Bâtie d'Urfé 42130 Saint-Etienne-le-Molard
Durée	18 mois
Description	La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. La mission d'étude se décompose en 2 tranches : - La Tranche ferme se compose de 4 phases : 1. Etudes préparatoires et Définition du périmètre d'étude pertinent et élaboration d'un protocole d'investigation 2. Analyse du sous-sol 3. Analyse de surface 4. Interprétation des résultats et conclusions - La Tranche optionnelle comprend la phase n°5 : 5. il s'agit de la réalisation de recherches avec la Résonance Magnétique Protonique (RMP) qui permet de localiser précisément les nappes d'eau et d'appréhender l'organisation physique de la roche qui les entoure. La date prévisionnelle de début des prestations : printemps 2024. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités de paiement, voir art 12.2 du RC.
Code CPV principal	71200000 - Services d'architecture
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Identification du candidat, - Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants Les niveaux minimaux de capacité sont : - Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes. - Compétences requises : architecte du patrimoine, paysagiste, économiste.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique, notée sur 20 points 30 % : Prix, noté sur 20 points 10 % : Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Rodolphe CASTANO Tél : 04 77 48 43 22
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 16/05/24 à 16h00 au plus tard.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics. Les offres sont transmises uniquement par voie électronique dans les conditions définies à l'article 9 du RC. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Dans le but d'appréhender les problématiques et les complexités du site, une visite du site est fortement recommandée aux candidats afin de s'imprégner du contexte général des jardins et du château (Art 4 du RC).
	Envoi le 12/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/04/24 Publication aux supports de presse suivants : Le Progrès - Ed. de la Loire, Le Progrès - Ed. du Rhône

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