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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !) |
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VILLE DE SAINT ETIENNE M. Le Maire Hôtel de ville BP 503 - 42007 Saint Etienne Tél : 04 77 48 66 04 SIRET 21420218600018
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| Ville de Saint-Etienne Ville de Saint-Etienne Place de l'Hôtel de Ville BP 503 42007 Saint-Etienne Cedex 1 Tél : 04 77 48 77 48 marchespublics@saint-etienne.fr SAINT-ETIENNE METROPOLE Service marchés publics SEM SAINT ETIENNE METROPOLE 2 Avenue Gruner CS80257 42006 SAINT-ETIENNE Cedex 1 Tél : 04 77 48 66 04 marches@saint-etienne-metropole.fr |
| AVIS RECTIFICATIF DU 30/04/24 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Maîtrise d'oeuvre urbaine pour les opérations de quartier pour la Ville de St-Etienne et St-Etienne Métropole |
| Référence | 24AOO-572 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK25 |
| Lieu principal de prestation |
Ville de Saint-Etienne 42000 SAINT-ETIENNE |
| Description | Consultation lancée en groupement de commandes. Il s'agit d'un accord cadre mixte, c'est à dire qu'il s'exécutera au moyen de bons de commandes pour les missions 1 (définition urbaine) et 3 (accompagnement qualitatif) et de marchés subséquents pour la mission 2 (maitrise d'oeuvre). Les montants maximum de l'accord cadre par année de marché sont : - Ville de St-Etienne : 100 000 € HT - St-Etienne métropole : 100 000 € HT |
| Code CPV principal | 71541000 - Services de gestion de projets de construction |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois jusqu'à son terme. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables pour le bordereau de prix des missions 1 et 3. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement 30 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
23/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/05/24 à 13h00 Lieu : SAINT-ETIENNE Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://www.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 12/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/04/24 à 12h10 |
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