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| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE SAINT ETIENNE M. Le Maire Hôtel de ville BP 503 - 42007 Saint Etienne Tél : 04 77 48 66 04 SIRET 21420218600018
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION ECONOMIQUE D'UN FOOD-TRUCK AU SEIN DE LA PISCINE RAYMOND SOMMET. |
| Référence | 24SPAS-604 ODP |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Code NUTS | FRK25 |
| Description | La piscine Raymond Sommet sise boulevard Jules Janin, accueille les Stéphanoises, Stéphanois et autres visiteurs depuis plusieurs années à Saint-Etienne. Elle propose un bassin de natation de 50 m et un bassin d'apprentissage de 250 m². Une pataugeoire pour enfants, une fosse à plongeon spécialisée et un espace aquatique ludique en extérieur de près de 400 m² complètent l'offre aquatique. D'importants travaux de rénovation ont été menés entre 2022 et 2023. La piscine est désormais réouverte depuis juin 2023. La ville de Saint-Etienne souhaite proposer pour la période estivale un espace de restauration sur le solarium de la piscine, via l'installation d'un food-truck. Elle a donc décidé de lancer une procédure de mise en concurrence qui aboutira sur une convention d'occupation du domaine public accordée pour la période d'exploitation estivale 2024, à savoir du 29 juin 2024 au 1 er septembre 2024, reconductible tacitement pour la période estivale 2025. Pour ce faire, les exploitants doivent être titulaires d'un titre d'occupation du domaine public. Ce titre prend la forme d'une convention d'occupation temporaire signée entre la Ville de Saint-Etienne et l'occupant. Cette convention permet à son titulaire d'occuper superficiellement le domaine public, sans emprise au sol. Elle a un caractère précaire et révocable. Elle est nominative et non cessible. |
| Code CPV principal | 55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle |
| Quantité ou étendue |
La convention sera accordée pour la période d'exploitation estivale 2024, à savoir du 29 juin 2024 au 1 er septembre 2024, reconductible tacitement pour la période estivale 2025. L'occupation du domaine public est assujettie au paiement par l'occupant d'une redevance d'un montant de 291.60€ TTC (révisable), pour l'intégralité de la période estivale. L'occupant sera également redevable de la somme forfaitaire, pour l'intégralité de la période estivale, de 100,00 € dus pour prise en charge des coûts de fonctionnements relatifs aux fluides (l'abonnement et les consommations d'eau et d'électricité). |
| Critères d'attribution |
Le dossier de candidature sera noté sur 20 points, répartis de la manière suivante : - Qualité et variété des produits proposés (10 points) - Les prix (4 points) - Critère environnemental (4 points) - Critère esthétique (2 points) A noter : Si nécessaire, la municipalité se réserve la possibilité de demander des précisions aux candidats. Toute candidature obtenant une note inférieure à 5 points se verra d'office rejetée. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
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Remise des plis le
13/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Saint-Etienne Direction Commerce Artisanat Aurélie HERNANDEZ Office du Commerce 17, rue du Président Wilson 42000 Saint-Etienne Dépôt par porteur : Dépôt remis contre récépissé à l'adresse mentionnée ci -après, aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h à 17h. L'offre devra être déposée sous enveloppe cachetée. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les conditions de participation sont détaillées dans l'annexe téléchargeable sur le site internet de la Ville de Saint Etienne: www.saint-etienne.fr rubrique Marchés Publics. Le dépôt des dossiers de candidature se fera : - Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse ci-après; - soit par Dépôt remis contre récépissé à l'adresse mentionnée ci -après. L'offre devra être déposée sous enveloppe cachetée. Office du Commerce - Direction Commerce & Artisanat Appel à candidature pour "ODP food-truck piscine Raymond Sommet" 17 rue du Président Wilson 42000 SAINT ETIENNE Jours et horaires d'ouverture de l'Office du Commerce : du lundi au vendredi de 9h à 17h. - par Dépôt dématérialisé à partir du site http://www.saint-etienne.fr Encart «VOS SERVICES PRATIQUES», onglet « Marchés publics» Des renseignements peuvent être obtenus auprès de Aurélie HERNANDEZ - Direction Commerce et Artisanat - Tél. : 04 77 48 76 73 - mail : aurelie.hernandez@saint-etienne.fr |
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| Envoi le 16/04/24 à la publication | |
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