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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 48 40 59
SIRET 22420001400013

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Projet LIFE Loire en Forez n°101113677 Étude d'impact, Autorisation environnementale
Référence	24AS-DAJCP-2141-P
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne
Durée	15 mois
Description	La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. La prestation consistera en la réalisation d'étude d'impact et une demande d'autorisation environnementale. Marché ordinaire exécuté par phases : Phase 1 : Etudes complémentaires et compléments d'études. Phase 2 : Présentation et analyse de l'état initial. Phase 3 : Définition des impacts et mesures d'évitement, réduction, compensation envisageables sur le projet. Phase 4 : Rédaction du dossier règlementaire d'étude d'impact et d'enquête publique. Phase 5 : Rédaction du dossier réglementaire d'autorisation environnementale. Phase 6 : Assistance au maître d'ouvrage durant la période d'instruction. La date prévisionnelle de début des prestations : 1er juin 2024. Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Code CPV principal	79311000 - Services d'études
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Identification du candidat - Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices (art 6.1.1 du RC) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix, noté sur 20 points 30 % : Valeur technique, notée sur 20 points 20 % : Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Coralie FEOLA Tél : 04 77 48 43 21
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 13/05/24 à 16h00 au plus tard.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Pour déposer par voie électronique, les candidats doivent préalablement télécharger le dossier de consultation sur : http://www.loire.fr/e-marchespublics Le dépôt est effectué à partir du même lien. Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire (voir article 4.3 du règlement de consultation). Modalités de paiement : - Paiement à 30 jours - Avance de 10% du montant du marché en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique. - Paiement partiel définitif à l'issue de chacune des phases. - Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance si le montant du marché est supérieur à 100 000 € HT.
	Envoi le 18/04/24 à la publication

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