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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 48 40 59
SIRET 22420001400013

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Rénovation fonctionnelle et thermique du 23 Rue d'Arcole à Saint Etienne.
Référence	24FS-DAJCP-2142-K
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK25
Description	La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique. Description : Prestations de maitrise d'oeuvre pour des travaux tous corps d'état nécessaires à la réalisation complète du programme de rénovation fonctionnelle et thermique du 23 Rue d'Arcole à Saint Etienne. Il s'agit d'une marché de maitrise d'oeuvre avec les missions DIAG, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR, CSSI et Simulation thermodynamique. La date prévisionnelle de début des prestations est 2ème semestre 2024.
Code CPV principal	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : - délai de paiement : 30 jours - avance de 10% du montant du marché en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique. - acomptes. - Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. - Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement, le mandataire devra également être l'architecte. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique. - Identification du candidat Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices (art 6.1.1 du RC) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Les niveaux minimaux de capacité sont : - ARCHITECTE (le mandataire): effectif minimal: 2 architectes diplômés - ECONOMISTE: effectif minimal: 2 économistes diplômés - BET FLUIDES: effectif minimal: 2 ingénieurs diplômés - BET STRUCTURE: effectif minimal: 2 ingénieurs diplômés - AUTRES: ERGONOME et ACOUSTICIEN: effectif minimal: 1 ergonome et 1 acousticien Pour la compétence architecture, la preuve de la compétence professionnelle peut être apportée par tout moyen notamment par la copie de l'inscription à l'ordre des architectes ou tout document équivalent. Pour les autres compétences, la preuve de la compétence professionnelle peut être apportée par tout moyen notamment des attestations sur l'honneur, des certificats d'identité professionnelle et/ou des agréments. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
	La prestation est réservée à une profession déterminée.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique, notée sur 20 points 10 % : Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points 60 % : Prix, noté sur 20 points
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/05/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/05/24 à 09h30
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com Le marché est d'une durée de 34 mois hors période de Garantie de parfait achèvement liée aux marchés de travaux. Il prendra fin à la fin de cette dernière. Il est prévu 2 phases de travaux de 11 mois chacune dont le démarrage de la 1ère est envisagé début 2026. La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'accès est réservé aux architectes inscrits à l'Ordre des architectes (loi sur l'architecture du 3/01/1977) ou équivalent pour les candidats étrangers.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 Tél : 04 77 48 43 20 commande-publique@loire.fr
	Envoi le 19/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/04/24 à 14h18 Publication aux supports de presse suivants : L'Essor Affiches Loire

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