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AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 48 40 59
SIRET 22420001400013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de repérages et mesures d'amiante et de radon.
Référence 24FS-DAJCP-2144-I
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
Description Cet accord-cadre a pour objet des prestations de repérages de zones amiantées et de réalisation des mesures de présence du gaz radon dans les bâtiments et collèges du Département.
Accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
Code CPV principal 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 550 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Diagnostics et mesures Amiante
Description : Accord-cadre sans montant minimum et avec un maximum de 500 000 € HT pour toute la durée de l'accord-cadre.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		300 000 71315400
N° 2 Mesures de concentration en radon
Description : Accord-cadre sans montant minimum et avec un maximum de 500 000 € HT pour toute la durée de l'accord-cadre.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		250 000 71315400
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
- délai de paiement : 30 jours.
- - avance de 10% en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 et R2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 € HT et d'une durée de plus de 2 mois.
- paiements partiels définitifs.
Cautionnement et garanties exigés :
Uniquement pour les bons de commande d'un montant supérieur à 100 000 € HT et d'une durée de plus de 2 mois : garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Diagnostics et mesures Amiante

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique.
- Identification du candidat

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices (art 6.1.1 du RC)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Les niveaux minimaux de capacité sont pour le lot 1: Diagnostics et mesures Amiante : Accréditation COFRAC AMIANTE Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Lot n° 2 : Mesures de concentration en radon

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique.
- Identification du candidat

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices (art 6.1.1 du RC)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique, notée sur 20 points
60 % : Prix, noté sur 20 points
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 27/05/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/05/24 à 09h30
Lieu : Département de la Loire
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.
Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com
Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com
La date prévisionnelle de début des prestations est le 2ème semestre 2024.
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans ferme.
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Loire
--> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
Tél : 04 77 48 43 20
commande-publique@loire.fr
  Envoi le 23/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/04/24 à 12h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/04/24

 

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