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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION M. Christophe BAZILE - Président 17 Boulevard de la Préfecture BP 30211 - 42605 Montbrison Cedex Tél : 04 26 54 70 00 SIRET 20006588600018
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Fourniture et installation de locaux et équipements divers pour une nouvelle déchèterie située sur la commune de Noirétable | ||||||||||||||||||||||||
Référence | 24LFOM033 | ||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRK25 | ||||||||||||||||||||||||
Description | La présente consultation concerne la fourniture et l'installation de locaux et équipements divers pour une nouvelle déchèterie située sur la commune de Noirétable : un local gardien modulaire et divers équipements de chargement et de réception des déchets. Le site se composera de 3 zones : - Une zone regroupant le local pour réemploi, le local pour DEEE (déchets électriques et électroniques) et le local pour DDS (déchets dangereux) ; - Une zone pour la dépose des huiles minérales et végétales, ainsi que le plâtre ; - Une zone regroupant les flux collectés (hors locaux) avec 4 + 1 compacteurs recueillant le bois, les cartons, les encombrants et la ferraille, ainsi que 3 chargeurs latéraux pour les déchets verts, le mobilier et les gravats. |
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Code CPV principal | 44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués | ||||||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets | ||||||||||||||||||||||||
39713300 - Compacteurs d'ordures ménagères | |||||||||||||||||||||||||
43315000 - Compacteurs | |||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Lot n° 1 : Local gardien modulaire
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Local gardien modulaire Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre 45 % : Prix Lot n° 2 : Compacteur / basculeur Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Prix Lot n° 3 : Container maritime pour D3E Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Valeur technique de l'offre 65 % : Prix Lot n° 4 : Cuve à huile + abri Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Valeur technique de l'offre 65 % : Prix Lot n° 5 : Local DDS Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Valeur technique de l'offre 65 % : Prix |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
28/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/05/24 à 14h00 |
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Dépôt | |||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Loire Forez agglomération M le Président 17 Boulevard de la Préfecture BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01 commandepublique@loireforez.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. |
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Envoi le 23/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/04/24 à 16h10 |
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