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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE MABLY
M. Eric PEYRON - Maire
5 rue du Parc
42300 Mably
Tél : 04 77 44 21 90 - Fax : 04 77 70 89 10
SIRET 21420127900012

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Prestations de services d'assurances
Groupement de commandes : Ville de Mably et CCAS de Mably

Référence

24FS-0127-Z

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRK25

Lieu principal de prestation

5 rue du parc
42300 MABLY

Description

Consultation pour la souscription de contrats d'assurances

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Assurance Responsabilité civile Description : indication dans les pièces de la consultation Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		66516000
N° 2	Assurance Protection fonctionnelle Description : indication dans les pièces de la consultation Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		66516000
N° 3	Assurance Protection juridique Description : indication dans les pièces de la consultation Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		66513100
N° 4	Assurance Automobile Description : indication dans les pièces de la consultation Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		66514110
N° 5	Assurance Dommages aux biens Description : indication dans les pièces de la consultation Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		66515000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 1 : Assurance Responsabilité civile

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats (assureurs et intermédiaires) devront fournir impérativement les éléments suivants à l'appui de leur candidature : - DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat ; Le candidat veillera à utiliser les derniers documents mis à jour.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les candidats (assureurs et intermédiaires) devront fournir impérativement les éléments suivants à l'appui de leur candidature : - DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat ; Le candidat veillera à utiliser les derniers documents mis à jour. - Déclaration indiquant les effectifs du candidat ; - Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers.

Lot n° 2 : Assurance Protection fonctionnelle

Lot n° 3 : Assurance Protection juridique

Lot n° 4 : Assurance Automobile

Lot n° 5 : Assurance Dommages aux biens

Marché réservé : Non

La prestation est réservée à une profession déterminée.

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 15/06/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 21/01/25
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/06/24 à 08h00

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 LYON Cedex 03
Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://www.telerecours.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA).
- Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA).
- Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Envoi le 24/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/04/24 à 10h34

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