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MAIRIE DE SAINT-CHAMOND
Le Maire
Avenue Antoine Pinay
BP 148 - 42400 Saint-Chamond
Tél : 04 77 31 87 78
SIRET 21420207900015
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet SERVICE PREVENTION - SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE INDIVIDUEL
Référence 24.006
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRK25
Durée 12 mois
Description La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, ayant pour objet de confier à un prestataire de service spécialisé la réalisation d'une prestation de soutien psychologique individuel des personnels communaux dans une démarche de prévention des risques psychosociaux.
La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019. Elle est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article R2123-1 dudit code.
Code CPV principal 85121270 - Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L2125-1 et de R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 dudit code. Il n'est pas fixé de montant annuel minimum. Le montant maximum annuel de prestations à réaliser est fixé à douze mille sept cent cinquante euros hors taxes (12 750 € HT). La durée du marché est d'un an reconductible trois fois, soit quatre ans au maximum.
Conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, ces prestations ne sont pas alloties.
Options Oui
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les opérateurs économiques fournissent les éléments suivants : pour les 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires annuel général et le chiffre d'affaires annuel spécifique (lié à l'activité en rapport avec le marché)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La collectivité s'adresse à des psychologues pouvant justifier qu'ils sont titulaires d'un diplôme permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue en application de la version en vigueur du décret n°90-255 du 22 mars 1990 (version consolidée au 10/02/2005) fixant la liste des dits diplômes ou équivalence pour diplômes étrangers. A ce titre le candidat produit une copie dudit diplôme lui permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue (pour les candidats ayant un diplôme étranger ils justifient en outre de son équivalence aux diplômes nationaux).


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Saint-Chamond
Avenue Antoine Pinay
42400 Saint-Chamond
marches.publics@saint-chamond.fr

Documents
Offres Remise des offres le 31/05/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 25/04/24 à la publication

 

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