AVIS DE PUBLICITE

LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION
M. Christophe BAZILE - Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211 - 42605 Montbrison Cedex
Tél : 04 26 54 70 00
SIRET 20006588600018
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Exécution de services de lignes dites de proximité pour le transport de personnes
Référence 24LFTR044
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 17 Boulevard de la Préfecture
42605 MONTBRISON Cedex
Durée 36 mois
Description La présente consultation l'exécution de services réguliers routiers de transport public de voyageurs pour assurer la desserte de communes de Loire Forez agglomération, sous la forme de lignes régulières et de lignes en transport à la demande.
Les lignes P1, P2 et P3 sont des lignes régulières alors que les lignes P4R, P5R, P6R et P7R sont des lignes en transport à la demande.
La ligne P1 concerne le trajet St-Etienne-le-Molard / Boën-sur-Lignon
La ligne P2 concerne le trajet St-Didier-sur-Rochefort / Noirétable
La ligne P3 concerne le trajet Chenereilles / St-Bonnet-le-Château
La ligne P4R concerne le trajet Périgneux / St-Bonnet-le-Château
La ligne P5R concerne le trajet St-Jean-Soleymieux / St-Jean-Soleymieux
La ligne P6R concerne le trajet Sauvain - Châtelneuf / Montbrison
La ligne P7R concerne le trajet Saint-Anthème / Montbrison
Code CPV principal 60112000 - Services de transport routier public
Code CPV complémentaire 60100000 - Services de transport routier
  60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lignes P1-P2
Description : Montant maximum : 42 000 € HT
Lieu d'exécution: Territoire de Loire Forez agglomération 		  60112000
N° 2 Lignes P3-P4R-P5R
Description : Montant maximum : 70 000 € HT
Lieu d'exécution: Territoire de Loire Forez agglomération 		  60112000
N° 3 Lignes P6R-P7R
Description : Montant maximum : 100 000 € HT
Lieu d'exécution: Territoire de Loire Forez agglomération 		  60112000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Certificat d'inscription au Registre des Entreprises de Transports Publics routiers de personnes ou Licence Communautaire


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Loire Forez agglomération
M le Président
Tél : 04 26 54 70 00

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 27/05/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr
  Envoi le 02/05/24 à la publication

 

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