Appels d'offres du Département de la Loire

ACHETEURS

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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE ST PIERRE DE BOEUF
M. Serge RAULT - Maire
66, Grande Rue
42520 SAINT PIERRE DE BOEUF
Tél : 04 74 87 11 30
SIRET 21420272300018

Objet	Affermage du service public de l'assainissement collectif
Type de marché	Services
Mode	Concession
Code NUTS	FRK25
Lieu d'exécution principal	42520 SAINT PIERRE DE BOEUF
Durée de la concession	84 mois
Code CPV principal	90481000 - Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Code CPV complémentaire	90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 630 000,00 €
Délégation

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/06/26 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 20/04/26 à la publication Publication aux supports de presse suivants : L'Essor Affiches Loire