Appels d'offres du Département de la Loire

ACHETEURS

FOURNISSEURS

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION
M. Christophe BAZILE - Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211 - 42605 Montbrison Cedex
Tél : 04 26 54 70 00
SIRET 20006588600018

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;

Objet	Marché public d'exploitation du service de distribution de l'eau potable sur les communes de Chalain-d'Uzore, Champdieu, Châtelneuf, Essertines-en-Châtelneuf, Pralong, Roche et Saint-Paul-d'Uzore et du service de production d'eau potable (Roche, Pramol et Châtelneuf)
Référence	24LFEA039
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK25
Lieu principal de prestation	17 Boulevard de la Préfecture 42605 MONTBRISON Cedex
Description	Le marché objet de la présente consultation a pour objet de confier au Titulaire la réalisation de prestations de services relatives : - au service de distribution de l'eau potable, notamment l'exploitation du système de distribution d'eau potable, ainsi que la gestion des abonnés, à partir du 1er octobre 2024 sur les communes de Chalain-d'Uzore, Champdieu, Châtelneuf, Essertines-en-Châtelneuf, Pralong, Roche et Saint-Paul-d'Uzore ; - au service de production d'eau potable (Roche, Pramol et Châtelneuf), à partir du 1er juin 2026, notamment la gestion : o de la station de production d'eau potable de Roche en Forez et de tout le système de production en amont (sources, chambres de réception et canalisations) ; o de la station de production d'eau potable de Pramol et du système de production qui l'alimente (sources, canalisations) ; o du puits de la Chana à Châtelneuf et des canalisations qui alimentent le réservoir de Châtelneuf ; o de tous les compteurs d'échanges d'eau pris ou en partance des réseaux compris dans la production.
Code CPV principal	65100000 - Distribution d'eau et services connexes
Code CPV complémentaire	65111000 - Distribution d'eau potable
	65130000 - Exploitation de l'alimentation en eau
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Le marché est conclu pour une période de 48 mois. le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de la période de reconduction est de vingt-quatre (24) mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de soixante-douze (72) mois.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie de 3 % sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance suivant les modalités des articles R2191-32 à R2191-34 du Code de la commande publique. Le titulaire pourra toutefois remplacer cette retenue de garantie par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire suivant les modalités des articles R2191-36 à R2191-41 du Code précité.
Financement	Le marché est traité à la fois à prix global et forfaitaire et à prix unitaires. Les prix du marché sont révisables, à la date anniversaire du marché. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres.
Forme juridique	Conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-27 et R.2151-7 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent candidater à la présente consultation. Pour rappel, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par l'Acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'Acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : /

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Le candidat doit pouvoir justifier et fournir les certificats de qualification professionnelle suivants : - Habilitation CATEC (notamment du personnel dédié aux prestations) ; - Habilitation travail en hauteur (notamment du personnel dédié aux prestations) ; - Habilitation électrique (notamment du personnel dédié aux prestations).

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/05/24 à 18h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr La visite du site sera organisée le 07/05/2024 à 9h00 à l'adresse suivante : Aucune visite de rattrapage ne sera organisée. Les candidats sont priés de confirmer leur présence au plus tard 48h avant cette date en envoyant un message à Mme Marjorie BROSSIER (marjoriebrossier@loireforez.fr) ou au 06 82 33 80 96. La visite étant obligatoire, l'absence de certificat de visite dans l'offre entrainera l'élimination du candidat (offre irrégulière).
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Loire Forez agglomération M le Président 17 Boulevard de la Préfecture BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01 commandepublique@loireforez.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
	Envoi le 23/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/04/24 à 15h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Contact Assistance Mentions Légales AWS