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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FOREZ-EST
M. Pierre VERICEL - Président
13, avenue Jean Jaurès
42110 FEURS
Tél : 04 77 28 29 30
SIRET 20006589400012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes de Forez-Est
Référence FRK25
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
Lieu principal de prestation 13, avenue Jean Jaurès
42110 FEURS
Description La collecte, l'évacuation des déchets ménagers et assimilés, la mise à disposition des contenants de déchèteries, le traitement des OMR, des biodéchets et des déchets de déchèteries.
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Collecte en PAP et en PAC, et transport des OMR et du Multimatériaux
Description : Collecte et transport des ordures ménagers résiduelles (OMR) en porte-à-porte et en points d'apport collectif (= PAC, collecte en conteneurs aériens, semi-enterrés ou enterrés) ;
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/32
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
tranche optionnelle pour les lots 1, 3 et 6
Reconductions : Oui
pour les lots 1,2,3,4,6 et 7 : 6 ans ferme, reconduction possible 2 x 1 an
pour le lot 5 : 3 ans ferme, reconduction possible 2 x 1 an.
Fonds Communautaires : Non 		  90511000
N° 2 Collecte, transport et traitement des biodéchets
Description : Collecte et transport du flux « multimatériaux » en porte-à-porte et en points d'apport collectif (PAC)
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/32
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
tranche optionnelle pour les lots 1, 3 et 6
Reconductions : Oui
pour les lots 1,2,3,4,6 et 7 : 6 ans ferme, reconduction possible 2 x 1 an
pour le lot 5 : 3 ans ferme, reconduction possible 2 x 1 an. 		  90513000
N° 3 Collecte et transport du verre
Description : Collecte et transport du verre en PAC
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/32
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
tranche optionnelle pour les lots 1, 3 et 6
Reconductions : Oui
pour les lots 1,2,3,4,6 et 7 : 6 ans ferme, reconduction possible 2 x 1 an
pour le lot 5 : 3 ans ferme, reconduction possible 2 x 1 an. 		  90511000
N° 4 Collecte des cartons des professionnels
Description : Collecte et transport des cartons pour certains professionnels du territoire
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/32
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
tranche optionnelle pour les lots 1, 3 et 6
Reconductions : Oui
pour les lots 1,2,3,4,6 et 7 : 6 ans ferme, reconduction possible 2 x 1 an
pour le lot 5 : 3 ans ferme, reconduction possible 2 x 1 an.
Informations complémentaires : Le lot 4 « Collecte des cartons des professionnels » est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes. 		  90512000
N° 5 Traitement OMR
Description : Traitement des OMR
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/32
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
tranche optionnelle pour les lots 1, 3 et 6
Reconductions : Oui
pour les lots 1,2,3,4,6 et 7 : 6 ans ferme, reconduction possible 2 x 1 an
pour le lot 5 : 3 ans ferme, reconduction possible 2 x 1 an. 		  90511000
N° 6 Gestion des bas de quais de déchèterie
Description : Mise à disposition et enlèvement des bennes de déchèteries
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/32
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
tranche optionnelle pour les lots 1, 3 et 6
Reconductions : Oui
pour les lots 1,2,3,4,6 et 7 : 6 ans ferme, reconduction possible 2 x 1 an
pour le lot 5 : 3 ans ferme, reconduction possible 2 x 1 an. 		  90520000
N° 7 Gestion des DDS
Description : Traitement et valorisation des différents flux de déchets collectés en déchèteries
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/32
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
tranche optionnelle pour les lots 1, 3 et 6
Reconductions : Oui
pour les lots 1,2,3,4,6 et 7 : 6 ans ferme, reconduction possible 2 x 1 an
pour le lot 5 : 3 ans ferme, reconduction possible 2 x 1 an. 		  90520000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Collecte en PAP et en PAC, et transport des OMR et du Multimatériaux

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Lot n°4 « Collecte des cartons des professionnels » : justificatif de la qualité de structures d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L.5132-4 du Code du Travail ou des structure équivalente.

Lot n° 2 : Collecte, transport et traitement des biodéchets

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Lot n°4 « Collecte des cartons des professionnels » : justificatif de la qualité de structures d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L.5132-4 du Code du Travail ou des structure équivalente.

Lot n° 3 : Collecte et transport du verre

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Lot n°4 « Collecte des cartons des professionnels » : justificatif de la qualité de structures d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L.5132-4 du Code du Travail ou des structure équivalente.

Lot n° 4 : Collecte des cartons des professionnels

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Lot n°4 « Collecte des cartons des professionnels » : justificatif de la qualité de structures d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L.5132-4 du Code du Travail ou des structure équivalente.

Lot n° 5 : Traitement OMR

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Lot n°4 « Collecte des cartons des professionnels » : justificatif de la qualité de structures d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L.5132-4 du Code du Travail ou des structure équivalente.

Lot n° 6 : Gestion des bas de quais de déchèterie

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Lot n°4 « Collecte des cartons des professionnels » : justificatif de la qualité de structures d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L.5132-4 du Code du Travail ou des structure équivalente.

Lot n° 7 : Gestion des DDS

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Lot n°4 « Collecte des cartons des professionnels » : justificatif de la qualité de structures d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L.5132-4 du Code du Travail ou des structure équivalente.


 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/05/24 à 13h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 22/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/03/24 à 10h10

 

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